1. Éditeur et objet
Le site ioptaproduction.com est édité par William Aurelien Buan, entrepreneur individuel, sous le nom commercial IOPTA Production. Les coordonnées juridiques et professionnelles complètes figurent dans les mentions légales. Contact : admin@ioptaproduction.com.
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent la consultation du site développeur, de son catalogue d’applications, de ses pages de support et de ses documents légaux. Elles ne remplacent pas les conditions propres à chaque application.
2. Accès au site
La consultation du site est gratuite et ne nécessite pas de compte IOPTA Production. L’utilisateur doit disposer d’un appareil, d’un navigateur et, lorsque nécessaire, d’une connexion Internet compatibles. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.
Le site peut évoluer, être corrigé ou être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’un prestataire technique. IOPTA Production met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès, sans garantir une disponibilité permanente.
3. Catalogue et applications
Le catalogue présente les applications éditées par IOPTA Production, leurs liens d’accès, leurs politiques de confidentialité, leurs mentions légales et leurs conditions d’utilisation lorsqu’elles existent. Chaque application conserve ses propres fonctions, modalités d’accès, règles de fonctionnement et conditions particulières.
En cas de différence entre les présentes CGU du site et les CGU propres à une application, les conditions spécifiques de l’application s’appliquent à son utilisation, sans priver l’utilisateur d’un droit impératif prévu par la loi.
4. Utilisation autorisée et liens externes
L’utilisateur s’engage à consulter le site conformément à la loi, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, contourner ses protections ou utiliser son contenu à des fins frauduleuses ou malveillantes. Les exceptions et droits reconnus par la loi demeurent applicables.
Le site peut contenir des liens vers GitHub, Google Play, OpenAI Sites, des sources d’actualité ou d’autres services tiers. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques. Un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble du contenu du site tiers ni création d’une affiliation.
5. Propriété intellectuelle
© 2026 IOPTA Production — Tous droits réservés sur les éléments originaux dont l’éditeur détient les droits, notamment l’identité visuelle, les logos, textes et créations propres. Les composants, bibliothèques, contenus, marques et ressources de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires.
La mention « Tous droits réservés » ne retire aucun droit accordé par une licence applicable et ne limite aucune exception prévue par la loi. Toute reproduction ou exploitation d’un élément protégé doit respecter l’autorisation ou la licence qui lui est applicable.
6. Données personnelles et traceurs
Le site vitrine ne comporte actuellement ni publicité, ni outil d’analyse d’audience, ni formulaire de collecte intégré, ni mécanisme de suivi publicitaire ajouté par IOPTA Production. Les traitements techniques liés à l’hébergement et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les applications disposent de politiques distinctes adaptées à leur fonctionnement. L’acceptation des présentes CGU ne vaut jamais consentement à un traitement de données qui nécessiterait un accord spécifique.
7. Achats et distribution
Le site ne réalise lui-même aucun encaissement. Lorsqu’une application est vendue ou propose un achat par l’intermédiaire de Google Play ou d’une autre boutique, le prix, les taxes, le paiement, la distribution et les éventuelles démarches de remboursement sont également soumis aux informations affichées par cette boutique et aux conditions propres à l’application.
Aucune disposition des présentes CGU ne supprime les garanties légales, les droits de rétractation lorsqu’ils sont applicables, les droits relatifs aux contenus et services numériques ou les autres protections impératives du consommateur.
8. Responsabilité
IOPTA Production s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Des erreurs, retards, interruptions ou liens devenus indisponibles peuvent néanmoins survenir. Les utilisateurs sont invités à signaler une anomalie au support.
Les informations du site ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé. Aucune clause des présentes CGU n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure ni un droit impératif de l’utilisateur.
9. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des applications ou de la réglementation. La version publiée et datée sur cette page est celle consultable sur le site. Une mise à jour de cette page ne constitue pas, à elle seule, l’acceptation d’une nouvelle collecte de données, d’un achat ou d’une nouvelle obligation nécessitant un accord distinct.
10. Réclamations, droit applicable et contact
Pour une question, une demande de support ou une réclamation, contactez admin@ioptaproduction.com ou utilisez la page Contact. Une recherche de solution amiable peut être menée sans limiter les voies de recours légales.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables à l’utilisateur dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence territoriale exclusive au profit du siège de l’éditeur n’est imposée au consommateur.
CGU des applications
Les conditions propres aux applications sont accessibles directement ci-dessous :